28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine
public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie
tous ses bie...
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28/02/2008
En guise de conclusion provisoire nous pouvons tout au plus
dresser quelques constatations : le juge administratif libanais
manifeste un réel désir de suivre les exigences de l’époque
moderne, d...
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28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
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23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables
comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
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01/12/2007
Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique.
La responsa...
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15/03/2005
Les caractéristiques définissant le concept de drogue sont variées et indéterminées, différant d’un pays à un autre, d’une époque à une autre. Appelées drogues, produits stupéfiants, produits vénéneux...
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14/03/2005
Tout système juridique s’organise en ensemble et sous-ensemble de règles qui se ramifient en branches du droit. Il existe une distinction entre le droit public et privé.
Le droit public concerne les ...
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