30/11/2005
Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
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18/11/2005
Initialement, le réseau Internet était conçu pour n’être qu’un simple moyen de communication au service de l’Armée , ce qui témoigne bien de la portée relativement restreinte de l’outil à la fin des a...
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17/05/2005
Les années 2000 2001 ont fait l'objet d'une vaste recomposition du paysage des entreprises françaises du secteur du tourisme qui s'est manifestée selon deux axes majeurs :
* Un large mouvement de re...
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16/05/2005
Comme le soulignait le Professeur Michel VIVANT lors d’une conférence en 2001, « le débat sur la protection des œuvres numériques, poussé sur le devant de la scène par le développement d'Internet, pos...
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14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
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15/09/2004
4. Le contexte de notre étude repose principalement sur le nouvel environnement ouvert par l’avènement du numérique. L’heure est à la mesure du phénomène sur nos institutions et plus particulièrement...
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18/04/2004
La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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16/01/2004
L’abus de biens sociaux est probablement l’une des infractions des plus passionnantes du Droit privé. Par le fait qu’elle est la traduction, la trace d’une véritable confrontation entre deux patrimoin...
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