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Les droits d’auteur sont-ils protégés ? |
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Le site MesRecherches.com exige, de la part des membres-chercheurs, l’acceptation
des conditions générales de consultation (avant de télécharger tout document). Ces
conditions générales de consultation des documents précise comment tout membre-chercheur
peut accéder aux documents de la base de connaissances et ce qu’il est en droit
de faire avec le(s) document(s) téléchargé(s). Il lui est permis de :
- sauvegarder le document et le copier pour son utilisation personnelle
- de le citer dans ses propres travaux, à condition d’y mentionner systématiquement
le nom de l’auteur et les références du document
En revanche, il lui est strictement interdit de le plagier ou d’en copier des parties
sans mentionner le nom de l’auteur et les références du document. Les risques qu’il
encourt en cas de non respect de ses devoirs et de ses obligations lui sont rappelés.
MesRecherches.com édite tous les documents sous un format électronique Adobe PDF.
Ce format permet d’éviter qu’un document soit copié par le mécanisme classique des
« copier, coller », ou bien qu’il soit modifié. De plus, les documents de la base
de connaissances publiés au format Adobe PDF sont marqués, à chacune de leur page,
par le logo de MesRecherches.com. L’apposition de ce logo rappelle les obligations
du respect des droits d’auteur et de son droit moral.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les
conditions générales
d’utilisation
des documents du site MesRecherches.com.
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A quels prix mes travaux sont-ils mis en ligne ?
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Les membres-auteurs peuvent demander la mise en ligne leurs travaux, soit gratuitement,
soit moyennant une rémunération. Les documents transmis sont sélectionnés, avant
d’être placés dans la base de connaissances.
En vue de cette sélection, la qualité des travaux présents est appréciée selon différents
critères, dont notamment :
- l’actualité du sujet traité
- le niveau d’étude de l’auteur (ou position professionnelle)
- le nombre de pages
- la note obtenue
En fonction des différents critères, le prix de l’accès du document par téléchargement
est fixé par nos soins.
Ce prix peut varier avec le temps, selon notamment l’intérêt porté par les membres-chercheurs
au document (actualité du sujet, nombre de téléchargements). Le prix peut être modifié
à tout moment, sans avertissement préalable à l’auteur. La commission du membre-auteur
ne varie pas (25% du prix de téléchargement). Si le membre-auteur n’est pas satisfait
du prix proposé par MesRecherches.com, il peut à tout moment décider de retirer
son document de la base de connaissances.
Nous cherchons à assurer la meilleure diffusion et la meilleure commercialisation
possibles, dans l’intérêt de chaque membre-auteur.
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Comment sont rémunérés les auteurs ?
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Les membres-auteurs sont rémunérés en fonction du :
- nombre de leurs documents placés dans la base de connaissances,
- prix fixé pour chacun de leurs documents,
- nombre de téléchargements pour chacun de leurs travaux.
Ils perçoivent 25% du chiffre d’affaires TTC généré par leurs documents. Cette somme
correspond à leurs commissions d’auteur.
En tant que membre-auteur, vous disposez d’un compte vous permettant de suivre l’évolution
de vos commissions d’auteur. A chaque téléchargement d’un de vos documents placés
dans la base de connaissances, votre compte de commissions d’auteur sera crédité
de 25% du prix a chaque téléchargement. Votre compte de commissions est consultable
à tout moment lors de votre navigation sur le site en mode identifié.
La somme correspondant à vos commissions d’auteur est versée tous les 6 mois (la
première semaine d’octobre et la première semaine d’avril) si toutefois votre compte
dépasse un montant minimum de 20 €. Pour profiter immédiatement de vos commissions
d’auteur sans attendre ces échéances de paiement, vous pouvez à tout moment les
transformer en crédits permettant la consultation d’autres documents de la base
de connaissances.
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Comment modifier le contenu des documents déjà publiés ?
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Vous disposez d’un droit moral sur vos travaux. De plus, dès lors que vos travaux
deviennent des documents de la base de connaissances, vous pouvez à tout moment
les retirer de la base et, le cas échéant, pour effectuer les modifications que
vous jugez nécessaires pour les proposer ensuite à MesRecherches.com en vue d’une
nouvelle mise en ligne.
Attention ! Tout document modifié sera de nouveau évalué par nos soins, et nous
pourrons alors être conduits à modifier le prix de téléchargement.
Toutefois, il vous est possible de modifier les informations laissées à propos de
vos documents sans retirer le document de la base de connaissances. Il vous suffit
de vous rendre dans la rubrique « commissions d’auteurs » pour consulter la liste
de vos documents en ligne sur le site MesRecherches.com. En effet, c’est à partir
de cette page que vous pourrez modifier ces informations.
Attention ! Si vous apportez des modifications substantielles aux informations que
vous nous avez communiquées, il faut qu’elles demeurent cohérentes avec le contenu
du document.
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Est-ce que mes travaux peuvent être supprimés de la base de connaissances ?
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MesRecherches.com souhaite constituer une grande et fiable base de connaissances
à l’usage des étudiants, chercheurs, enseignants et praticiens. Elle est constituée
de documents de qualité. Ainsi, tout document qui ne respecte pas des critères de
sélection de base (respect de l’orthographe et de la grammaire, intérêt du sujet,
existence d’un plan et d’une bibliographie, exactitude des sources d’information…)
sera automatiquement refusé.
Les documents de la base de connaissances déjà disponibles peuvent être retirés
de cette base dès lors qu’ils se révèlent de qualité insuffisante, ou encore, d’un
intérêt réduit pour les membres-chercheurs.
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S’agit-il d’un contrat d’édition d’exclusivité ? |
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La réponse est négative pour deux raisons :
- il ne s’agit pas d’un contrat d’édition « classique ». MesRecherches.com propose
aux étudiants, chercheurs, enseignants et praticiens un service de mise en ligne
de leurs travaux. Pour que vos travaux soient diffusés dans la base de connaissances,
il convient néanmoins d’accepter préalablement le contrat d’édition en ligne.
- nous proposons un service non contraignant. Nous souhaitons vous permettre, grâce
à nos services, de tirer un profit de vos travaux. Libre à vous de les retirer si
vous n’êtes pas satisfait.
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Si nous n’avons pas répondu à toutes vos questions, nous vous prions de nous les
poser nous envoyant un email à l’adresse suivante :
infos@mesrecherches.com |
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