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La prescription acquisitive en droit notarial
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Auteur: Sébastien BLONDON
Evaluation: Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 06/02/2008 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit fiscal, fiscalité
Exposé, dissertation écrit le 27/11/2007 dans l'établissement Université René Descartes : Paris V
Langue: Français
hits: 768
Extrait
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a pour principale justification son rôle probatoire. Dans cette situation la prescription permet de contrer le principe « nemo plus juris » rendant la preuve du droit de propriété impossible. Ici la prescription consolide un droit. Mais d’après l’article 2219, la prescription acquisitive ne se limite pas qu’à cette seule fonction. Même si le plus souvent son rôle n’est que probatoire, celle-ci peut être un mode acquisitif de la propriété. Dans ce cas, la prescription permet de protéger les tiers lésés et de sanctionner l’inaction du propriétaire. Ainsi l’usucapion peut être l’origine d’un droit de propriété immobilière.
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