mesrecherches.com : La normalisation du délit d'abus de biens sociaux

95 pages / 9,00 crédits / 0 téléchargements
Auteur: Laurent Saenko
Evaluation: Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 16/01/2004 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit des sociétés / commercial
Mémoire écrit le 19/06/2003 dans l'établissement Université Panthéon-Sorbonne : Paris I
Langue: Français
hits: 334
Extrait
L’abus de biens sociaux est probablement l’une des infractions des plus passionnantes du Droit privé. Par le fait qu’elle est la traduction, la trace d’une véritable confrontation entre deux patrimoines appartenant à deux personnes distinctes de nature et de régime différents, l’abus de biens sociaux a soulevé, en Droit, stupeur, certainement, et sueur, indéniablement. En droit français, l’abus de biens sociaux se définit comme le fait qu’un dirigeant social, personne physique, fait, de mauvaise foi, des biens ou crédits de la société qu’il dirige, personne morale, un usage qu’il sait contraire à l’intérêt social et ceci dans un intérêt personnel direct ou indirect.

Nouveautés

La copie privée numérique - ca