mesrecherches.com : MP3 et poste-à-poste : les nouveaux dangers pour les droits d'auteur et les droits voisins

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Auteur: anthony Hemond
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Document en ligne depuis le 18/04/2004 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit des sociétés / commercial
Mémoire écrit le 05/05/2003 dans l'établissement Université de La Rochelle
Langue: Français
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Extrait
La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est consacré le droit de représentation des auteurs d’œuvres dramatiques et le droit de reproduction des auteurs. La loi du 11 mars 1957 viendra ajouter la composante qui manquait au droit d’auteur, c’est à dire le droit moral. La loi du 3 juillet 1985 viendra marquer le tournant économique du droit d’auteur. Au niveau international, très tôt a été reconnu l’importance du droit d’auteur, ainsi la Convention de Berne du 9 septembre 1886 reste un texte fondateur du droit d’auteur, et cela même si bien évidemment celui-ci a été retouché depuis cette date. Cependant depuis quelques années le droit d’auteur connaît une certaine effervescence, qui est due en partie aux évolutions technologiques. On parle même de « révolution » technologique. Dès lors le droit d’auteur devra t’il connaître lui aussi une révolution pour s’adapter à toutes ces évolutions ?

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