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Cryptage et droit d'auteur
58 pages / 6,50 crédits / 0 téléchargements
Auteur: Romain LEYMONERIE
Evaluation: Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 15/09/2004 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit des sociétés / commercial
Mémoire écrit le 11/06/1997 dans l'établissement Université de Nantes
Langue: Français
hits: 244
Extrait
4. Le contexte de notre étude repose principalement sur le nouvel environnement ouvert par l’avènement du numérique. L’heure est à la mesure du phénomène sur nos institutions et plus particulièrement sur le Droit d'auteur (6). Efforçons nous dès lors de définir ce qui se cache derrière les notions en question, avant de faire la lumière sur leurs relations. 5. Proposer une nouvelle définition du Droit d'auteur n’est pas l’objet de notre étude, même s’il faudra mesurer l’impact et l’influence du cryptage sur lui... Pour l’instant, on se contentera de cette définition : le Droit d'auteur “ est une institution juridique complexe qui peut être appréhendée comme l’ensemble des prérogatives, d’ordre moral et d’ordre patrimonial, reconnues aux auteurs (7) d’oeuvres de l’esprit ” (8). Au titre des prérogatives essentielles du Droit d'auteur, l'auteur voit naître sur sa tête (9) le monopole de l’exploitation de son oeuvre. Ce monopole repose sur la summa divisio : droit de représentation, droit de reproduction (10). Laissons de coté ces notions, pour l’instant, pour mieux les appréhender à la lumière du cryptage.
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